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Médiation et droit (16h)

Médiation et droit

⚠️ Pré-requis : avoir suivi le module de formation “Initiation à la Médiation Professionnelle”.

Justice et médiation : deux états d’esprit différents. L’approche de cette session permet aux participants de situer la médiation et le droit dans la perspective du règlement des conflits.

Ce module de formation fait partie du parcours CAP’M®, mais peut aussi être également suivi si vous avez effectué le module “Initiation à la Médiation Professionnelle”.

Description

Spécificités

  • Mise en situation et réflexions collectives sur la naissance du droit
  • Jeux de rôle collectif sur l’application du Droit international privé en matière conjugale et familiale
  • Ateliers de recherche et de préparation effective

En bref

Durée

16 heures

Modalité de formation

Inter, Intra

Mode de participation

Formation en présentiel

Programme

Introduction
  • Panorama des médiateurs
  • Les dispositifs de médiation prévu par le Droit
  • La médiation judiciaire et conventionnelle
  • Droit Français
  • Transposition de la directive Européenne
Droit des contrats
  • Les clauses compromissoire et de médiation, et clauses abusives
  • L’accord de médiation
Droit des personnes
  • Egalité des droits (personnes physiques)
  • Capacité juridique et liberté du consentement
Professions juridiques et ordinales et médiateur
  • Le rôle de l’avocat en médiation
  • Le groupement avocat–médiateur
  • L’exercice des 2 professions : professions ordinales et médiateur
  • Déontologie comparée

Objectifs

  • Connaître les différents dispositifs juridiques de médiation
  • Repérer les interactions du droit avec la médiation
  • Pratiquer la médiation dans le contexte judiciaire
  • Maîtriser les 3 éléments des conflits judiciarisables
  • Accompagner l’accord de médiation
  • S’approprier l’éthique et la déontologie de la médiation professionnelle

Public

Juristes, avocats, magistrats, notaires, huissiers, personnel d’entreprise et de cabinets de professions libérales en charge de l’accueil et des relations clients, encadrement socioéducatif, professionnels des entretiens individuels et de groupe, spécialistes des situations conflictuelles, médecins, architectes, experts immobilier, ingénieurs agricoles…